Droit syndical et institutions représentatives du personnel Droit syndical et institutions représentatives du personnel Avenant du 1 juillet 2005

PréambuleEn vigueur étendu

Chapitre Ier : Les moyens d'exercice du mandat des représentants du personnel élus et désignés

• Section 1 : Les moyens d'information et de communication

  • Article 1 - L'affichage.En vigueur étendu

  • Article 2 - Les tracts.En vigueur étendu

  • Article 3 - Les nouvelles technologies de l'information et de la communication.En vigueur étendu

  • Article 4 - Réunion d'information.En vigueur étendu

• Section 2 : Les moyens matériels

  • Article 5 - Le local et le matériel.En vigueur étendu

  • Article 6 - La collecte de cotisations.En vigueur étendu

• Section 3 : Les crédits d'heures

  • Article 7 - Principes généraux.En vigueur étendu

  • Article 8 - Crédit d'heures pour l'exercice des missions syndicales.En vigueur étendu

  • Article 9 - Crédit d'heures des délégués syndicaux pour la négociation.En vigueur étendu

  • Article 10 - Crédit d'heures des représentants du personnel élus.En vigueur étendu

  • Article 11 - Bon de délégation.En vigueur étendu

• Section 4 : Droit de circulation

  • Article 12 - Liberté de circulation.En vigueur étendu

Chapitre II : L'évolution professionnelle des salariés exerçant des responsabilités syndicales et des mandats de représentants du personnel

• Article 13 - Principe de non-discrimination.En vigueur étendu

• Article 14 - Evolution professionnelle.En vigueur étendu

• Article 15 - Rémunération.En vigueur étendu

• Article 16 - Formation.En vigueur étendu

• Article 17 - Dépôt.En vigueur étendu

• Article 18 - Extension.En vigueur étendu

• Article 19 - Entrée en vigueur.En vigueur étendu