Dernière mise à jour 25/05/2012
Retour à convention collective pharmacie : industrie pharmaceutique
Textes Attachés consultation gratuite
Dispositions particulières, sommaire Avenant n° 2 du 28 juin 1994
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Dispositions particulièresEn vigueur étendu
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Article 8 - VIII. - Formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 10 - X. - Elections professionnelles composition des collèges électorauxEn vigueur étendu
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Article 12 - XII. - Régime de retraite et de prévoyanceEn vigueur étendu
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Article 13 - XIII. - Déplacements en France métropolitaine d'une durée inférieure à un moisEn vigueur étendu
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Article 14 - XIV. - Déplacements en France métropolitaine d'une durée supérieure à un moisEn vigueur étendu