Dernière mise à jour 25/05/2012
Retour à convention collective pharmacie : industrie pharmaceutique
Textes Attachés consultation gratuite
Compte épargne-temps Accord du 19 avril 2006
Patrons signataires:
Les entreprises du médicament (LEEM),
La fédération des cadres de la chimie, CFE-CGC,
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Article En vigueur non étendu
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Article 1 - Mise en oeuvre.En vigueur non étendu
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Article 2 - Ouverture du compte épargne-temps.En vigueur non étendu
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Article 3 - Gestion du compte.En vigueur non étendu
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Article 4 - Alimentation et limites du compte épargne-temps.En vigueur non étendu
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Article 5 - Utilisation du compte épargne-temps.En vigueur non étendu
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Article 6 - Cessation et liquidation du compte épargne-temps.En vigueur non étendu
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Article 7 - Extension.En vigueur non étendu
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Article 8 - Dépôt.En vigueur non étendu
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Article 9 - Entrée en vigueur.En vigueur non étendu