Dernière mise à jour 25/05/2012
Retour à convention collective pharmacie : industrie pharmaceutique
Textes Attachés consultation gratuite
Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) Accord du 20 avril 2006
Patrons signataires:
Les entreprises du médicament (LEEM), 88, rue de la Faisanderie, Paris (16e),
La fédération chimie énergie (FCE) CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, Paris (19e) ;
La fédération des cadres de la chimie CFE-CGC, 56, rue des Batignolles, Paris (17e) ;
La fédération chimie, mines, textiles, énergie CFTC, 8, rue Juliette-Dodu, Paris (10e) ;
La fédération nationale de la pharmacie FO, 7, passage Tenaille, Paris (14e),
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Article 1En vigueur étendu
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Préambule.En vigueur étendu
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Chapitre Ier : Missions de la commission nationale de l'emploi des industries de santé.
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Chapitre II : Fonctionnement de la CPNEIS