Retour à convention collective personnels des sociétés anonymes et fondations d'hlm


Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires

Patrons signataires:

FNESH.

Syndicats signataires:

CFDT ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

SNPHLM.