Retour à convention collective personnels des sociétés anonymes et fondations d'hlm


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Protocole d'accord du 18 mai 2006 relatif au renforcement des outils du dialogue social

Patrons signataires:

La fédération des sociétés anonymes et fondations d'HLM ci-après dénommée les " entreprises sociales pour l'habitat (ESH) ",

Syndicats signataires:

La fédération BATIMA-TP CFTC ;
Le syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens CFE-CGC ;
La fédération des services publics et des services de santé CGT-FO ;
Le syndicat national des personnels des sociétés anonymes d'HLM (SNPHLM) ;
Le syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges,