Prévention de la pénibilité Accord du 1er décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité

Article En vigueur étendu

Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu

Définition légale de la pénibilité (du 1 au 3 ci-dessous) et facteurs de pénibilité pris en compte dans les ESHEn vigueur étendu

Détermination des salariés exposésEn vigueur étendu

Méthode de prévention : diagnostic préalableEn vigueur étendu

Plan d'action de la branche des ESHEn vigueur étendu

Accompagnement des ESHEn vigueur étendu

Observatoire ESH de la pénibilité : indicateurs et dispositif de suivi au niveau de la brancheEn vigueur étendu

Durée et extension de l'accordEn vigueur étendu

Ouverture d'une nouvelle négociation sur les risques psychosociaux non traités dans le présent accord (stress, etc.)En vigueur étendu

AnnexeEn vigueur étendu