Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective personnels des sociétés anonymes et fondations d'hlm
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 3 juillet 2009 relatif à la non-discrimination et à la gestion des carrières
Patrons signataires:
FNESH.
Syndicats signataires:SNPHLM ;
FSP CGT ;
SNUHAB CFE-CGC ;
FSPSS CGT-FO.
-
I. - Dispositions généralesEn vigueur étendu
-
II. - Egalité hommes-femmesEn vigueur étendu
-
III. - SeniorsEn vigueur étendu
-
IV. - Dispositions relatives au suivi et à l'accompagnement des entreprises de la brancheEn vigueur étendu
-
V. - Extension. - RévisionEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
AnnexeEn vigueur étendu