Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective personnels des sociétés anonymes et fondations d'hlm
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 6 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Patrons signataires:
FNESH
Syndicats signataires:CGT SP
BATIMAT-TP CFTC
FNCB CFDT
SNUHAB CFE-CGC
FSPSS CGT-FO
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Article En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Plan de formationEn vigueur étendu
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Instances représentatives dans l'entrepriseEn vigueur étendu
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Rôle des représentants du personnelEn vigueur étendu
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CFESS de brancheEn vigueur étendu
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Formations à l'initiative du salariéEn vigueur étendu
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Compte personnel de formation (CPF)En vigueur étendu
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Congé individuel de formationEn vigueur étendu
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ProfessionnalisationEn vigueur étendu
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Intégration dans le secteur d'activitéEn vigueur étendu
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AlternanceEn vigueur étendu
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Période de professionnalisationEn vigueur étendu
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TutoratEn vigueur étendu
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Moyens facilitant l'accès à la formationEn vigueur étendu
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Entretien professionnelEn vigueur étendu
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Bilan de compétencesEn vigueur étendu
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Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu
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Conseil en évolution professionnelleEn vigueur étendu
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Observatoire paritaire prospectif des métiers, des qualifications et des compétencesEn vigueur étendu
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Fonds paritaire de formation des ESHEn vigueur étendu
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Politique de certification de la brancheEn vigueur étendu
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Lien avec les organismes professionnels de formationEn vigueur étendu
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Financement de la politique de formationEn vigueur étendu
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Substitution aux accords en vigueur sur le thème de la formation professionnelle au sein de la branche des ESHEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu