Dernière mise à jour 18/04/2024
Retour à convention collective personnels des sociétés anonymes et fondations d'hlm
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 12 avril 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées
Patrons signataires:
La fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat,
FNESH.
Syndicats signataires:La fédération des services publics et des services de santé CGT-FO ;
Le syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens CFE-CGC ;
La fédération bâtiment, matériaux, travaux publics CFTC ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Le syndicat national des personnels des sociétés anonymes d'HLM ;
Le syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges ;
La fédération des services publics CGT,
FNCB CFDT ;
FSPSS CGT-FO ;
SNUHAB CFE-CGC ;
CFTC BTP ;
SNPHLM ;
SNIGIC ;
SP CGT.
-
Exposé des motifs
Article En vigueur non étendu
Objet du plan d'action 2011-2013En vigueur non étendu
Plan d'action paritaire triennal en faveur de l'emploi des salariés handicapés dans la branche des ESHEn vigueur non étendu
Moyens affectés à la réalisation du plan d'actionEn vigueur non étendu
Extension de l'accordEn vigueur non étendu