Retour à convention collective personnels des sociétés anonymes et fondations d'hlm


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 1 du 12 avril 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Patrons signataires:

La fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat,

FNESH.

Syndicats signataires:

La fédération des services publics et des services de santé CGT-FO ;

Le syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens CFE-CGC ;

La fédération bâtiment, matériaux, travaux publics CFTC ;

La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;

Le syndicat national des personnels des sociétés anonymes d'HLM ;

Le syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges ;

La fédération des services publics CGT,

FNCB CFDT ;

FSPSS CGT-FO ;

SNUHAB CFE-CGC ;

CFTC BTP ;

SNPHLM ;

SNIGIC ;

SP CGT.