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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 19 juin 2007 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Patrons signataires:

La fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat,

Syndicats signataires:

La fédération des services publics et des services de santé CGT-FO ;

La fédération des services publics CGT ;

Le syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens CFE-CGC ;

La fédération bâtiment, matériaux, travaux publics (BATIMAT-TP) CFTC ;

La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;

Le syndicat national des personnels des sociétés anonymes d'HLM (SNPHLM) ;

Le syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges (SNIGIC),