Dernière mise à jour 18/04/2024
Retour à convention collective personnels des sociétés anonymes et fondations d'hlm
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 19 juin 2007 relatif à l'emploi des personnes handicapées
Patrons signataires:
La fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat,
Syndicats signataires:La fédération des services publics et des services de santé CGT-FO ;
La fédération des services publics CGT ;
Le syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens CFE-CGC ;
La fédération bâtiment, matériaux, travaux publics (BATIMAT-TP) CFTC ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Le syndicat national des personnels des sociétés anonymes d'HLM (SNPHLM) ;
Le syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges (SNIGIC),
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Article En vigueur non étendu
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Axes de réflexion résultant de l'étude paritaire conduite au niveau de la branche des ESHEn vigueur non étendu
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Plan d'action paritaire triennal en faveur de l'emploi des salariés handicapés dans la branche des ESH défini et mis en oeuvre avec l'appui (1) de l'AGEFIPHEn vigueur non étendu
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Extension de l'accordEn vigueur non étendu
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Suivi de l'accordEn vigueur non étendu
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Révision. - DénonciationEn vigueur non étendu
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Assemblée générale annuelle des ESH du 19 juin 2007En vigueur non étendu
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Annexe