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Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001.
Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations d'HLM.
Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens (SNUHAB) CFE-CGC ;
Fédération des services publics CGT ;
Syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges (SNIGIC) UFT ;
Syndicat national du personnel des sociétés anonymes et fondations d'HLM (SNPSAHLM).
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Union nationale Force ouvrière des personnels du logement social, 153-155, rue de Rome, 75017 Paris, par lettre du 8 février 2002 (BO CC 2002-9).
Confédération française démocratique du travail, fédération construction et bois, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, par lettre du 6 mars 2006 (BO CC 2006-11).
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PréambuleEn vigueur étendu
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Dispositions communes aux différentes catégories de personnel
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Article 1 - Champ d'application de la conventionEn vigueur étendu
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Article 2 - Durée-Révision et dénonciation de la convention collective En vigueur étendu
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Article 3 - Droit syndical En vigueur étendu
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Article 4 - Exercice du droit syndical En vigueur étendu
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Article 5 - Représentation du personnel En vigueur étendu
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Article 6 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) En vigueur étendu
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Commission paritaire nationale
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Article 9 - Bourse de l'emploiEn vigueur étendu
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Article 10 - Recrutement En vigueur étendu
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Article 11 - Période d'essai En vigueur étendu
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Article 12 - Promotion interne En vigueur étendu
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Article 13 - Formation professionnelle et emploi En vigueur étendu
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Sanctions et garanties disciplinaires
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Article 16 - Rupture du contrat -Démission -Licenciement -RetraiteEn vigueur étendu
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Article 17 - Licenciement En vigueur étendu
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Article 18 - Licenciement collectif En vigueur étendu
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Article 19 - Retraite En vigueur étendu
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Article 20 - Durée du travail-Repos hebdomadaire-Astreintes En vigueur étendu
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Article 21 - Repos hebdomadaire En vigueur étendu
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Article 22 - Astreintes En vigueur étendu
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Article 23 - Congés annuels En vigueur étendu
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Article 24 - Congés spéciaux En vigueur étendu
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Article 25 - Service national En vigueur étendu
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Article 26 - Rémunération En vigueur étendu
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Article 27 - Indemnités-Primes et allocations En vigueur étendu
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Article 28 - Gratifications et primes En vigueur étendu
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Article 29 - Maladie En vigueur étendu
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Article 30 - Maternité-Adoption En vigueur étendu
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Article 31 - Accident du travail-Maladie professionnelle En vigueur étendu
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Article 32 - Allocation en cas de décèsEn vigueur étendu
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Article 33 - Indemnité de départ en retraite En vigueur étendu
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Article 34 - Indemnité de licenciement En vigueur étendu
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Article 35 - Frais de déplacement En vigueur étendu
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Article 36 - Vêtements de travail En vigueur étendu
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Article 37 - Information des salariés En vigueur étendu
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Article 38 - Intéressement En vigueur étendu
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Article 39 - Prévoyance En vigueur étendu
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