Contrat de génération Accord du 30 septembre 2013 relatif au contrat de génération

PréambuleEn vigueur étendu

I. - Priorités de la branche dans la gestion des âges

• Eléments du diagnostic (en application des articles L. 5121-10 et L. 5121-12)En vigueur étendu

• Entreprises concernéesEn vigueur étendu

• Tranches d'âges prioritairesEn vigueur étendu

• Objectifs chiffrésEn vigueur étendu

• Engagement de la branche : recrutement de jeunes en contrat à durée indéterminéeEn vigueur étendu

• Engagement de la branche : accroissement de la présence de jeunes au sein des effectifsEn vigueur étendu

• Sensibilisation des entreprises à la gestion des âges et dispositifs d'accompagnementEn vigueur étendu

II. - Insertion durable des jeunes

• Modalités d'intégration des jeunes dans les entreprisesEn vigueur étendu

• Recrutement et tutorat des jeunes salariésEn vigueur étendu

• Perspectives de recours aux contrats d'insertion en alternance et modalités d'accueil des alternants et des stagiairesEn vigueur étendu

III. - Emploi des seniors

• Aménagement des fins de carrière et d'une transition activité/retraiteEn vigueur étendu

• Recrutement et maintien dans l'emploi des seniors dans l'entrepriseEn vigueur étendu

• Anticipation des évolutions professionnellesEn vigueur étendu

• Développement des compétences et des qualifications et de l'accès à la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Prévention de la pénibilité et amélioration des conditions de travailEn vigueur étendu

IV. - Transmission des savoirs et des compétences

• Identifier les compétences clés dans la brancheEn vigueur étendu

• Accompagner la transmission des savoirs et compétences clésEn vigueur étendu

• Mesures pour assurer la réalisation des objectifs d'égalité professionnelle et de mixité des emploisEn vigueur étendu

V. - Suivi et évaluation de l'accord

• Calendrier prévisionnel de mise en oeuvre des engagements souscrits Modalités de suivi et d'évaluation de leur réalisation (art. L. 5121-11)En vigueur étendu

• Modalités de publicité auprès des salariésEn vigueur étendu

VI. - Dispositions relatives à l'accord

• DuréeEn vigueur étendu

• DépôtEn vigueur étendu

AnnexeEn vigueur étendu