Retour à convention collective personnels des sociétés anonymes et fondations d'hlm


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 27 novembre 2007 relatif aux classifications et aux rémunérations

Patrons signataires:

La fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat,

Syndicats signataires:

La fédération des services publics CGT ;

La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;

La fédération des services publics et des services de santé CGT-FO ;

Le syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens CFE-CGC ;

La fédération bâtiments, matériaux, travaux publics CFTC ;

Le syndicat national des personnels des sociétés anonymes d'HLM (SNPHLM) ;

Le syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges (SNIGIC),