Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective personnels des sociétés anonymes et fondations d'hlm
Textes Attachés consultation gratuite
Classifications et dispositions spécifiques aux personnels employés, agents de maîtrise et cadres Annexe I du 27 avril 2000
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Article 1 - Les nouvelles modalités de classification des emploisEn vigueur étendu
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Article 2 - La rémunérationEn vigueur étendu
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Article 3 - Mise en oeuvre dans les entreprisesEn vigueur étendu
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Article - Tableau des types de fonctionEn vigueur étendu
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Article - Guide pour l'applicationEn vigueur étendu