Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective personnels des sociétés anonymes et fondations d'hlm
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 17 décembre 2013 relatif à la classification des personnels d'immeubles et de maintenance
Patrons signataires:
FNESH.
Syndicats signataires:FSP CGT ;
FNCB CFDT ;
SNUHAB CFE-CGC ;
FSPSS CGT-FO.