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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 24 juin 2015 portant création d'un régime de frais de santé obligatoire

Patrons signataires:

AGEA.

Syndicats signataires:

UNSA banques ;

FSPBA CGT ;

SN2A CFTC ;

SNCAMCCAA CFE-CGC ;

FBA CFDT.