Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective personnels des agences générales d'assurances
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 24 juin 2015 portant création d'un régime de frais de santé obligatoire
Patrons signataires:
AGEA.
Syndicats signataires:UNSA banques ;
FSPBA CGT ;
SN2A CFTC ;
SNCAMCCAA CFE-CGC ;
FBA CFDT.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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ObjetEn vigueur étendu
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Salariés concernésEn vigueur étendu
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Caractère obligatoire du régime de frais de santé et dispenses d'affiliationEn vigueur étendu
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PortabilitéEn vigueur étendu
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Répartition de la cotisationEn vigueur étendu
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Respect des critères de responsabilitéEn vigueur étendu
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Tableau de garantiesEn vigueur étendu
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Durée et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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SuiviEn vigueur étendu
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Publicité. - ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu