Convention collective nationale du 2 juin 2003 Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003. Etendue par arrêté du 9 décembre 2003 JORF 18 décembre 2003 Convention collective Personnels des agences générales d'assurances

Dernière mise à jour 19/04/2024

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Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003. Etendue par arrêté du 9 décembre 2003 JORF 18 décembre 2003

Patrons signataires:

Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances (AGEA).

Syndicats signataires:

Fédération des services CFDT ;
Fédération CFTC-CSFV ;
CFTC-SN2A ;
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise des cabinets de courtage et d'agences générales d'assurances CFE-CGC.

Titre Ier : Cadre juridique de la convention
Titre II : Relations collectives
Titre III : Classification
Titre IV : Conditions générales de travail
Titre V : Exécution du contrat de travail
Titre VI : Suspension du contrat de travail
Titre VII : Rémunération du travail
Titre VIII : Durée du travail
Titre IX : Rupture du contrat de travail
Titre X : Dispositions d'application postérieures à la fin du contrat de travail
- Article 51 - Convention particulièreEn vigueur étendu
- Article 52 - Clause de non-concurrenceEn vigueur étendu
Titre XI : Formation professionnelle
- Article 53 - Droit à la formationEn vigueur étendu
- Article 54 - FinancementEn vigueur étendu
Titre XII : Prévoyance
Titre XIII : Retraites complémentaires
- Article 59 - Retraites ARRCO et AGIRCEn vigueur étendu
- Article 60 - Bénéfice au moment de l'embaucheEn vigueur étendu
Titre XIV : Dispositions diverses
- Article 61 - Avantages acquisEn vigueur étendu
- Article 62 - Epargne salarialeEn vigueur étendu

Titre Ier : Cadre juridique de la convention

Titre II : Relations collectives

Titre III : Classification

Titre IV : Conditions générales de travail

Titre V : Exécution du contrat de travail

Titre VI : Suspension du contrat de travail

Titre VII : Rémunération du travail

Titre VIII : Durée du travail

Titre IX : Rupture du contrat de travail

Titre X : Dispositions d'application postérieures à la fin du contrat de travail

Titre XI : Formation professionnelle

Titre XII : Prévoyance

Titre XIII : Retraites complémentaires

Titre XIV : Dispositions diverses