Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective personnels des agences générales d'assurances
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 20 décembre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les agences générales d'assurances
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances AGEA.
Syndicats signataires:
Fédération des services CFDT ;
Fédération CSFV-CFTC ;
Fédération FECTAM-CFTC ;
Fédération assurances CFE-CGC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - ObjetEn vigueur étendu
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Article 3 - Suivi paritaireEn vigueur étendu
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Article 4 - Dispositions généralesEn vigueur étendu
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Article 5 - Réduction du temps de travail par jours ou 1/2 journées (ARTT) sur l'annéeEn vigueur étendu
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Article 6 - Modulation du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 7 - Temps de travail des cadres et des salariés itinérants non cadresEn vigueur étendu
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Article 8 - Salariés à temps partielEn vigueur étendu
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Article 9 - Temps partiel moduléEn vigueur étendu
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Article 10 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 11 - Compte épargne-temps (CET)En vigueur étendu
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Article 12 - DuréeEn vigueur étendu