Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective personnel des parcs et jardins zoologiques privés
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 3 juin 2014 instaurant un régime conventionnel frais de santé
Patrons signataires:
L'AFDPZ,
Syndicats signataires:Le SNCEA CFE-CGC ;
La FNAF CGT ;
La FGA CFDT ;
La CFTC-Agri ;
La FGTA FO,
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Préambule
Article En vigueur étendu
Champ d'applicationEn vigueur étendu
Architecture du régime conventionnel frais de santéEn vigueur étendu
Antériorité des régimes frais de santéEn vigueur étendu
Salariés bénéficiairesEn vigueur étendu
GarantiesEn vigueur étendu
CotisationsEn vigueur étendu
Cas de suspension du contrat de travailEn vigueur étendu
Maintien de la garantie frais de santé au titre de la portabilité des droitsEn vigueur étendu
Maintien de la garantie frais de santé au titre de l'article 4 de la loi EvinEn vigueur étendu
Assurance et gestion du régime conventionnel frais de santéEn vigueur étendu
Adhésion des entreprises à l'organisme assureur recommandéEn vigueur étendu
Pilotage du régimeEn vigueur étendu
DénonciationEn vigueur étendu
Formalités administrativesEn vigueur étendu
Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Annexe IEn vigueur étendu