Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective personnel des parcs et jardins zoologiques privés
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 28 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Patrons signataires:
L'association française des parcs zoologiques (AFDPZ),
Syndicats signataires:Le syndicat national des cadres d'entreprises agricoles (SNCEA) CFE-CGC ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT,
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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RecrutementEn vigueur étendu
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Promotion et évolution professionnellesEn vigueur étendu
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Formation professionnelle continueEn vigueur étendu
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Maternité, adoption, congé parentalEn vigueur étendu
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Prise en compte de la vie familialeEn vigueur étendu
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Egalité salarialeEn vigueur étendu
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Sensibilisation et communicationEn vigueur étendu
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Rapport de brancheEn vigueur étendu
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Révision de l'accordEn vigueur étendu
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Dénonciation de l'accordEn vigueur étendu
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Durée, dépôt, effet, extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu