Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective personnel des organismes de contrôle laitier
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 18 avril 2014 relatif au temps partiel
Patrons signataires:
France conseil élevage.
Syndicats signataires:SNACAR CGC ;
UNSA2A.
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ObjetEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Durée minimale conventionnelle de travail des salariés à temps partielEn vigueur étendu
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Garantie conventionnelle de gestion d'horairesEn vigueur étendu
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Régularité des horaires de réalisation des peséesEn vigueur étendu
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Recherche d'activité complémentaire pérenne et regroupement d'horairesEn vigueur étendu
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Avenants individuels d'augmentation temporaire d'horaireEn vigueur étendu
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Demande d'extension, date d'application et publicitéEn vigueur étendu
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Durée et évaluationEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu
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DénonciationEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu