Dernière mise à jour 30/04/2025
Retour à convention collective personnel des organismes de contrôle laitier
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 6 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Patrons signataires:
La fédération française de contrôle laitier (FCL),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération nationale de l'agriculture et des forêts (FNAF) CGT ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
Le syndicat national des agents du conseil agricole et rural (SNACAR) CGC ;
L'union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA),
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ de l'accord En vigueur étendu
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Article 2 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications En vigueur étendu
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Article 3 - Objectifs et priorités de formation En vigueur étendu
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Article 4 - Mise en oeuvre du contrat de professionnalisation En vigueur étendu
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Article 5 - Mise en oeuvre des périodes de professionnalisation En vigueur étendu
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Article 6 - Développement du tutorat En vigueur étendu
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Article 7 - Développement de l'apprentissage En vigueur étendu
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Article 8 - Mise en oeuvre du droit individuel à la formation En vigueur étendu
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Article 9 - Mise en oeuvre du plan de formation En vigueur étendu
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Article 10 - Egalité d'accès hommes/ femmes En vigueur étendu
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Article 11 - Validation des acquis de l'expérience (VAE) En vigueur étendu
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Article 12 - Lutte contre l'illettrisme En vigueur étendu
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Article 13 - Maintien dans l'emploi et développement des compétences des travailleurs handicapés En vigueur étendu
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Article 14 - Révision En vigueur étendu
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Article 15 - Durée En vigueur étendu
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Article 16 - Entrée en vigueur En vigueur étendu
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Article 17 - Dépôt En vigueur étendu
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Article 18 - Extension En vigueur étendu