Formation professionnelle Avenant n° 6 du 2 juillet 2015 à l'accord « Formation professionnelle » du 21 juin 2005

ObjetEn vigueur étendu

Dépôt et notificationEn vigueur étendu

Date d'applicationEn vigueur étendu

ExtensionEn vigueur étendu

Annexe

• Article En vigueur étendu

• Champ de l'accordEn vigueur étendu

• Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

• Objectifs et priorités de formationEn vigueur étendu

• Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les ECELEn vigueur étendu

• Contrats et périodes de professionnalisationEn vigueur étendu

• Lutte contre l'illettrismeEn vigueur étendu

• Maintien dans l'emploi et développement des compétences des travailleurs handicapésEn vigueur étendu

• Limite aux temps cumulés de travail et de formationEn vigueur étendu

• RévisionEn vigueur étendu

• Dénonciation partielle ou totaleEn vigueur étendu

• Durée et évaluationEn vigueur étendu

• Portée de l'accord de brancheEn vigueur étendu