Dernière mise à jour 23/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 27 septembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Patrons signataires:
France conseil élevage (anciennement FCEL).
Syndicats signataires:FGA CFDT ;
FGTA FO ;
UNSA2A.
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ObjetEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Articulation de la vie professionnelle et familialeEn vigueur étendu
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Egalité en matière de rémunérationEn vigueur étendu
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Egalité en matière de recrutementEn vigueur étendu
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Egalité en matière de qualification et de formation professionnelleEn vigueur étendu
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Egalité en matière de promotionEn vigueur étendu
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Egalité en matière de conditions de travailEn vigueur étendu
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Egalité en matière de classificationEn vigueur étendu
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Information au sein de l'entrepriseEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu
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Dénonciation partielle ou totaleEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu