Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective personnel des organismes de contrôle laitier
Textes Attachés consultation gratuite
Accord paritaire du 16 septembre 2002 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle de conseiller technique en élevage du contrôle laitier
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Création d'un certification de qualification professionnelle conseiller technique en élevage du contrôle laitier En vigueur étendu
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Article 2 - Champ d'application En vigueur étendu
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Article 3 - Définition du CQP conseiller technique en élevage du contrôle laitier En vigueur étendu
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Article 4 - Financement de la formation En vigueur étendu
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Article 5 - Mise en oeuvre et voies d'accès au CQP En vigueur étendu
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Article 6 - Délivrance du certificat de qualification professionnelle En vigueur étendu
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Article 7 - Conditions de suivi du CQP En vigueur étendu
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Article 8 - Recours et arbitrage En vigueur étendu
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Article 9 - Position du CQP conseiller technique en élevage dans la CCN contrôle laitier En vigueur étendu
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Article 10 - Durée de l'accord En vigueur étendu
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Article 11 - Entrée en vigueur En vigueur étendu
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Article 12 - Demande d'extension En vigueur étendu