Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective personnel des organismes de contrôle laitier
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 3 décembre 2015 relatif à la couverture complémentaire de frais de santé
Patrons signataires:
La FCEL,
Syndicats signataires:La FGA CFDT ;
La FGTA FO ;
Le SNACAR CFE-CGC ;
L'UNSA2A,
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ObjetEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Contribution de l'entrepriseEn vigueur étendu
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Salariés concernésEn vigueur étendu
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Cas de dispense d'affiliationEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et durée de l'accordEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu
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DénonciationEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu