Dernière mise à jour 18/04/2024
Retour à convention collective personnel des organismes de contrôle laitier
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 3 juillet 2014 relatif au contrat de génération
Patrons signataires:
France conseil élevage,
Syndicats signataires:La FGA CFDT ;
La FGTA FO ;
Le SNACAR CGC ;
L'UNSA2A,
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Préambule
Article En vigueur étendu
Objet. - Champ d'applicationEn vigueur étendu
Diagnostic préalableEn vigueur étendu
Public viséEn vigueur étendu
Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploiEn vigueur étendu
Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgésEn vigueur étendu
Actions en faveur de la transmission des savoirs et des compétencesEn vigueur étendu
Objectifs d'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminationsEn vigueur étendu
Aide aux PMEEn vigueur étendu
Calendrier prévisionnel de mise en oeuvre des engagements et publicitéEn vigueur étendu
Durée et bilanEn vigueur étendu
RévisionEn vigueur étendu
Entrée en vigueur et extensionEn vigueur étendu
DépôtEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu