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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 64 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel

Patrons signataires:

CSMF ;

FMF ;

SML ;

MG France.

Syndicats signataires:

UNSA ;

FNSS CFDT ;

FFSAS CGC ;

FNSCS CFTC.