Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective personnel des cabinets médicaux
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 64 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel
Patrons signataires:
CSMF ;
FMF ;
SML ;
MG France.
Syndicats signataires:UNSA ;
FNSS CFDT ;
FFSAS CGC ;
FNSCS CFTC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Section 1 Dispositions applicables à tous les salariés à temps partiel
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Section 2 Dispositions spécifiques
Dérogation individuelleEn vigueur étendu
Horaire hebdomadaire contractuelEn vigueur étendu
Regroupement par périodes journalières continues afin de garantir la mise en oeuvre d'horaires réguliers pour les salariés à temps partielEn vigueur étendu
Interruption d'activitéEn vigueur étendu
Majoration des heures complémentairesEn vigueur étendu
Compléments d'heures négociéesEn vigueur étendu
Passage du temps partiel au temps complet et du temps complet au temps partielEn vigueur étendu
Priorité d'emploiEn vigueur étendu
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Section 3 Dispositions diverses