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Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 46 du 5 décembre 2006 relatif aux salaires

Patrons signataires:

La confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ;

La fédération des médecins de France (FMF) ;

Le syndicat des médecins libéraux (SML),

Syndicats signataires:

La CFDT ;

La CFTC ;

La CGT ;

Le syndicat FO ;

La CFE-CGC,

Organisations adhérentes signataires:


L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)