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Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 51 du 14 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Patrons signataires:

CSMF ;
FMF ;
SML,

Syndicats signataires:

FNSS CFDT ;
FNSCS CFTC ;
FPSPS CGT-FO ;
FFSAS CFE-CGC,

Organisations adhérentes signataires:


L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)