Dernière mise à jour 24/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 30 janvier 2000 relatif au régime de prévoyance
Organisations adhérentes signataires:
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)
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Article En vigueur étendu
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I. - GénéralitésEn vigueur étendu
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II. - Prestations périodiques en cas d'incapacité de travailEn vigueur étendu
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III. - Garanties en cas de décèsEn vigueur étendu
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IV. - Prestations de rente éducationEn vigueur étendu
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V. - CotisationsEn vigueur étendu
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VI. - Commission de contrôle et de gestionEn vigueur étendu