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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 52 du 3 juin 2009 relatif au régime de prévoyance

Patrons signataires:

La confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ;

La fédération des médecins de France (FMF) ;

Le syndicat des médecins libéraux (SML),

Syndicats signataires:

La FFSAS CFE-CGC ;

La FPSPS FO ;

La FNSCS CFTC,

Organisations adhérentes signataires:


L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)