Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 52 du 3 juin 2009 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
La confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ;
La fédération des médecins de France (FMF) ;
Le syndicat des médecins libéraux (SML),
Syndicats signataires:La FFSAS CFE-CGC ;
La FPSPS FO ;
La FNSCS CFTC,
Organisations adhérentes signataires:
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - Modification de l'article 44 et de l'annexe I de la convention collective nationaleEn vigueur étendu
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Article 2 - Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 3 - Extension du présent avenant. - PublicitéEn vigueur étendu
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Article 4 - Durée. - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu