Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective personnel des cabinets médicaux
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 63 du 9 avril 2013 modifiant l'annexe I relative au régime de prévoyance
Patrons signataires:
La CSMF ;
La FMF ;
Le SML,
Syndicats signataires:La FSPSS FO ;
La FSAS CGT,
Organisations adhérentes signataires:
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)