Dernière mise à jour 24/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 49 du 18 septembre 2008 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
La confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ;
La fédération des médecins de France (FMF) ;
Le syndicat des médecins libéraux (SML),
Syndicats signataires:La CFDT ;
La CGT-FO ;
La CFE-CGC,
Organisations adhérentes signataires:
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)