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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 50 du 14 janvier 2009 portant modifications des articles 21, 25 et 40

Patrons signataires:

La CSMF ;

La FMF ;

Le SML,

Syndicats signataires:

La FNSS CFDT ;

La FNSCS CFTC ;

La FPSPS FO ;

La FFSAS CFE-CGC,

Organisations adhérentes signataires:


L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)