Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective personnel des cabinets médicaux
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 55 du 2 juin 2010 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
La CSMF ;
La FMF ;
Le SML,
Syndicats signataires:La FNSS CFDT ;
La FFSAS CFE-CGC,
Organisations adhérentes signataires:
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)
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Article En vigueur non étendu
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Obligation de versements à l'OPCA PLEn vigueur non étendu
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Modalités de prélèvement du financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnelsEn vigueur non étendu
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Portée de l'accordEn vigueur non étendu
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Notification. - Entrée en vigueur et dépôtEn vigueur non étendu