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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 55 du 2 juin 2010 relatif à la formation professionnelle

Patrons signataires:

La CSMF ;

La FMF ;

Le SML,

Syndicats signataires:

La FNSS CFDT ;

La FFSAS CFE-CGC,

Organisations adhérentes signataires:


L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)