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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 57 du 10 mai 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Patrons signataires:

CSMF ;
FMF ;
SML,


Syndicats signataires:

FFSAS CFE-CGC,


Organisations adhérentes signataires:


L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)