Dernière mise à jour 29/03/2024
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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Organisations adhérentes signataires:
Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ;
Fédération des médecins de France (FMF).
Syndicats signataires:
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et des services sociaux CFTC ;
Fédération de la santé publique, privée et de l'éducation spécialisée CGT. ;
Fédération des personnels des services publics et de santé FO.
Organisations adhérentes signataires:
Syndicat des médicaux libéraux (SML), par lettre du 4 octobre 1993 (BO n°2007-52) ;
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6) ;
Le syndicat des médecins généralistes, par lettre du 6 février 2014 (BO n°2014-12).
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Titre I : Dispositions générales
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Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion
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Article 6 - Liberté syndicale, liberté d'opinionEn vigueur étendu
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Article 7 - Exercice du droit syndicalEn vigueur étendu
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Article 8 - Absence pour exercer une fonction syndicaleEn vigueur étendu
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Article 9 - Elections des délégués du personnelEn vigueur étendu
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Article 10 - Compétence et responsabilité civile du personnelEn vigueur étendu
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Titre III : Appointements et salaires
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Titre IV : Ancienneté
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Titre V : Durée et conditions de travail (1)
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Titre VI : Les heures supplémentaires
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Titre VII : Modes et conditions de recrutement
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Titre VIII : Les catégories de personnel
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Titre IX : Rupture du contrat de travail
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Titre X : Suspension du contrat de travail
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Titre XI : Congés payés et vacances
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Titre XII : Congés de courte durée
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Titre XIII : Indemnisation du congé maladie
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Titre XIV : Congé de maternité - Congés d'adoption - Protection des mères
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Titre XV : Déroulement du contrat de travail
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Titre XVI : Sécurité et hygiène
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Médecine du travail
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Titre XVII : Logement et vêtements professionnels
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Article 57 - Titre XVIII : Assurance chômageEn vigueur étendu
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Article 58 - Titre XIX : Jeunes travailleurs et handicapésEn vigueur étendu
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Article 59 - Titre XX : Formation professionnelle et permanenteEn vigueur étendu
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Titre XXI : Commission de conciliation et d'interprétation
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Annexe I : Régime de prévoyance
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Article 1er - ObjetEn vigueur étendu
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Article 2 - Définition du personnel couvertEn vigueur étendu
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Article 3 - Prise d'effet de la garantie du salariéEn vigueur étendu
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Article 4 - Cessation de la garantie du salariéEn vigueur étendu
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Article 5 - Maintien des garanties en cas de suspension ou de rupture du contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 6 - Base de calcul des cotisations et des prestationsEn vigueur étendu
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Article 7 - Garanties incapacité temporaire de travail et invaliditéEn vigueur étendu
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Article 8 - Garanties en cas de décèsEn vigueur étendu
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Article 9 - CotisationsEn vigueur étendu
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Article 10 - Commission de contrôle et de gestionEn vigueur étendu