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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 58 du 24 août 2011 relatif à la commission de validation des accords

Patrons signataires:

CSMF ;

FMF ;

SML.

Syndicats signataires:

FNSS CFDT ;

FNSCP CFTC ;

FFSAS CGC ;

FPSPS FO.

Organisations adhérentes signataires:


L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)