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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant « Salaires » n° 42 du 14 janvier 2005

Patrons signataires:

La confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ;

La fédération des médecins de France (FMF) ;

Le syndicat des médecins libéraux (SML) ;

Syndicats signataires:

La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et des services sociaux CFTC ;

La fédération des personnels des services publics et de santé FO.

Organisations adhérentes signataires:


L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)