Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 10 février 1997 relatif à la négociation collective au sein des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
Patrons signataires:
Experts-comptables de France ;
Institut français des experts-comptables ;
Union nationale des commissaires aux comptes.
CFE-CGC ;
CFTC.
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Article préambuleEn vigueur étendu
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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NEGOCIATION COLLECTIVE AU SEIN DES CABINETS D'EXPERTS-COMPTABLES ET DE COMMISSAIRES AUX COMPTESEn vigueur étendu
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Article 2.2En vigueur étendu
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Article 2.3En vigueur étendu
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Article 2.4En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 3.1En vigueur étendu
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Article 3.2En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu