Retour à convention collective personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 10 février 1997 relatif à la négociation collective au sein des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Patrons signataires:

Experts-comptables de France ;
Institut français des experts-comptables ;
Union nationale des commissaires aux comptes.

Syndicats signataires:

CFE-CGC ;
CFTC.