Retour à convention collective personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 23 ter du 22 juillet 1999 relatif au maintien du salaire suite à la réduction de la durée du temps de travail

Patrons signataires:

Experts-comptables de France.

Syndicats signataires:

Fédération CFE-CGC ;
Fédération CFTC ;
Fédération CGT.