Retour à convention collective personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 13 du 22 janvier 1991 relatif à la formation professionnelle

Patrons signataires:

Institut français des experts-comptables, union nationale des commissaires aux comptes ;
Experts-comptables de France, Fédération nationale.

Syndicats signataires:

CFDT ;

CFTC ;

CGC.