Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 13 du 22 janvier 1991 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
Institut français des experts-comptables, union nationale des commissaires aux comptes ;
Experts-comptables de France, Fédération nationale.
CFDT ;
CFTC ;
CGC.