Dernière mise à jour 28/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 13 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
L'IFEC ;
L'ECF,
Syndicats signataires:La CFE-CGC ;
La CSFV CFTC ;
La FEC FO ;
La F3C CFDT ;
La FSE CGT,
-
Article En vigueur étendu
-
Mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie : le plan de formationEn vigueur étendu
-
Obligations de l'employeur et plan de formation : actions d'adaptation au poste de travail et actions liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploiEn vigueur étendu
-
Développement des compétences dans le cadre du plan de formationEn vigueur étendu
-
Actions menées pendant le temps de travailEn vigueur étendu
-
Actions menées en tout ou partie hors temps de travailEn vigueur étendu
-
Priorités de la formation professionnelle dans le cadre du plan de formationEn vigueur étendu
-
Actions concourant à la sécurisation des parcours professionnels : la professionnalisationEn vigueur étendu
-
Contrats de professionnalisationEn vigueur étendu
-
ObjectifsEn vigueur étendu
-
Publics éligiblesEn vigueur étendu
-
Liste non hiérarchisée des diplômes et qualifications prioritairesEn vigueur étendu
-
Rémunérations minimalesEn vigueur étendu
-
Conditions de prise en chargeEn vigueur étendu
-
CaractéristiquesEn vigueur étendu
-
Nature du contratEn vigueur étendu
-
Durée du contrat ou de l'action de professionnalisationEn vigueur étendu
-
Durée de la formationEn vigueur étendu
-
Missions confiées à la CPNEFP dans le cadre des contrats de professionnalisationEn vigueur étendu
-
TutoratEn vigueur étendu
-
Exécution du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
-
Périodes de professionnalisationEn vigueur étendu
-
Publics et objectifsEn vigueur étendu
-
Principe de mise en oeuvreEn vigueur étendu
-
Liste non hiérarchisée des qualifications ou des formations accessibles prioritairementEn vigueur étendu
-
Modalités de mise en oeuvreEn vigueur étendu
-
Missions confiées à la CPNEFP dans le cadre des périodes de professionnalisationEn vigueur étendu
-
Préparation opérationnelle à l'emploiEn vigueur étendu
-
Compte personnel de formationEn vigueur étendu
-
Conditions d'ouverture et calcul des droitsEn vigueur étendu
-
Modalités de mise en oeuvreEn vigueur étendu
-
Formations éligiblesEn vigueur étendu
-
Prise en charge du CPFEn vigueur étendu
-
Politique d'abondementEn vigueur étendu
-
Entretien professionnelEn vigueur étendu
-
Objet de l'entretien professionnelEn vigueur étendu
-
Déroulement de l'entretien professionnelEn vigueur étendu
-
Etat des lieuxEn vigueur étendu
-
Validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu
-
Dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu
-
Information et aide aux démarches individuellesEn vigueur étendu
-
Mise en oeuvre de la VAEEn vigueur étendu
-
Financement de la formation professionnelle tout au long de la vieEn vigueur étendu
-
Désignation de l'OPCA de la brancheEn vigueur étendu
-
Contribution légale des cabinets employant moins de 10 salariésEn vigueur étendu
-
Contribution légale des cabinets de 10 salariés et plusEn vigueur étendu
-
Contribution conventionnelle à la formation professionnelleEn vigueur étendu
-
Taxe d'apprentissageEn vigueur étendu
-
Observatoire des métiers de l'expertise comptable du commissariat aux comptes et de l'audit (OMECA)En vigueur étendu
-
Durée. - Formalités. - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
-
Durée. - DépôtEn vigueur étendu
-
RévisionEn vigueur étendu
-
DénonciationEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu