Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 14 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Patrons signataires:
L'ECF ;
L'IFEC,
Syndicats signataires:La CFDT ;
La CFTC ;
La CFE-CGC ;
La CGT ;
La CGT-FO,