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Textes Attachés consultation gratuite

Régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38 Avenant n° 48 du 9 mars 2004

Patrons signataires:

La confédération nationale de la pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glacerie de France ;
La confédération nationale des glaciers de France,

Syndicats signataires:

La FGA-CFDT ;
La FGTA-FO ;
La FNAF-CGT ;
La FNAA-CGC ;
La FNSASPS-CFTC,