Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 68 du 27 octobre 2009 relatif au régime de prévoyance des cadres et des non-cadres
Patrons signataires:
CNP ;
CNGF.
Syndicats signataires:FGTA CGT-FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FGA CFDT ;
FNAF CGT.
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ObjetEn vigueur étendu
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Indemnisation en cas de maladie ou d'accidentEn vigueur étendu
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Portabilité des droits de prévoyance complémentaireEn vigueur étendu
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Autres modifications du régime de prévoyanceEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Extension. - PublicitéEn vigueur étendu
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Durée, révision, dénonciationEn vigueur étendu