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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 85 du 11 décembre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé

Patrons signataires:

CNPCCG.

Syndicats signataires:

FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FNAA CFE-CGC ;

FGA CFDT ;

FNAF CGT.