Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective pâtisserie
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 85 du 11 décembre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé
Patrons signataires:
CNPCCG.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FGA CFDT ;
FNAF CGT.
-
Modification de l'article 56 « Bénéficiaires »En vigueur étendu
-
Modification de l'article 57 « Garanties »En vigueur étendu
-
Modification de l'article 58 « Limite des garanties. - Exclusions »En vigueur étendu
-
Modification de l'article 59 « Plafonds des remboursements »En vigueur étendu
-
Modification de l'article 60.4 « Portabilité des droits »En vigueur étendu
-
Modification de l'article 61 « Cessation des garanties »En vigueur étendu
-
Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu