Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 69 du 7 avril 2010 relatif aux frais de soins de santé
Patrons signataires:
CNP.
Syndicats signataires:FGTA CGT-FO ;
CSFV CFTC ;
CFE-CGC Agro ;
FGA CFDT ;
FNAF CGT.