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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 69 du 7 avril 2010 relatif aux frais de soins de santé

Patrons signataires:

CNP.

Syndicats signataires:

FGTA CGT-FO ;

CSFV CFTC ;

CFE-CGC Agro ;

FGA CFDT ;

FNAF CGT.